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Conditions du programme de contribution catalogue

Dernière mise à jour : 28 mai 2026

Le programme de contribution catalogue Sylvinio (« le Programme ») permet aux boutiques abonnées d'enrichir le catalogue produit centralisé partagé entre toutes les boutiques de la plateforme. Le présent document précise les conditions de participation et les engagements réciproques.

1. Acceptation

En soumettant une contribution depuis votre espace Éclaireur, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Elles s'appliquent à toute contribution (création de fiche, enrichissement, correction signalée) tant qu'elles ne sont pas modifiées.

2. Nature des contributions

Une contribution est une proposition de données (texte, classification, attributs, photos) soumise par votre boutique pour intégration au catalogue partagé Sylvinio. Trois types sont prévus en V1 :

  • Création : proposer une nouvelle fiche produit absente du catalogue centralisé.
  • Enrichissement : compléter une fiche existante (photos, attributs, description).
  • Correction : signaler une donnée incorrecte sur une fiche existante.

3. Engagement du contributeur

Vous certifiez en soumettant une contribution :

  • Que les informations fournies sont exactes, à jour et de bonne foi.
  • Que vous détenez les droits nécessaires sur les photos partagées (photos officielles fabricant que vous êtes autorisé à diffuser, ou photos prises par vous-même).
  • Que vous n'avez pas inclus de mention promotionnelle, de prix de vente, de coordonnées personnelles ou de contenu publicitaire dans les champs catalogue.
  • Que la contribution ne porte pas atteinte aux droits de tiers, à l'image d'une marque ou à la concurrence loyale.

4. Validation par l'équipe Sylvinio

Toutes les contributions font l'objet d'une validation manuelle par l'équipe Sylvinio dans un délai moyen de 7 jours ouvrés. Cette validation est discrétionnaire : Sylvinio peut accepter, refuser, ou demander une modification de toute contribution sans avoir à motiver précisément un refus. En cas de refus, un motif est néanmoins communiqué autant que possible pour permettre une éventuelle resoumission.

Une contribution refusée n'engage en rien la boutique contributrice. Elle peut être resoumise après modifications.

5. Points Éclaireur

L'attribution de points Éclaireur récompense les contributions validées. Le barème en vigueur est paramétré par l'équipe Sylvinio et peut évoluer (cf. votre espace Éclaireur pour les valeurs courantes). Les points crédités sont définitifs sauf cas de fraude avérée. Les éventuels points consolation crédités sur une contribution refusée de bonne foi sont aussi définitifs.

6. Droits sur les contenus soumis

En soumettant une contribution, vous concédez à Sylvinio une licence non-exclusive, mondiale, perpétuelle et gratuite d'utilisation, reproduction, modification et diffusion des contenus (texte, classification, attributs, photos) au sein du catalogue centralisé, pour tous les usages directs et indirects de la plateforme (affichage menu, exports PDF, fiches partenaires, etc.).

Cette licence ne vous prive pas de la propriété de vos contenus. Vous restez libre de les utiliser également par ailleurs.

7. Retrait et droit à l'oubli

Vous pouvez à tout moment demander le retrait d'une contribution ayant été intégrée au catalogue centralisé. La demande s'effectue par email à [email protected] avec mention « Retrait contribution catalogue » et l'identifiant de la contribution concernée. Le retrait est effectif sous 30 jours sauf obligations légales contraires.

Les contributions refusées sont automatiquement purgées 30 jours après le refus.

8. Modération et suspension

Sylvinio se réserve le droit de suspendre l'accès au programme pour toute boutique dont les contributions présentent un taux de refus anormalement élevé, des informations manifestement erronées, des contenus à caractère promotionnel répétés, ou tout autre comportement de nature à dégrader la qualité du catalogue partagé.

En cas de suspension, la boutique conserve les points déjà acquis. La suspension peut être levée sur demande motivée.

9. Limitation de responsabilité

Sylvinio met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude du catalogue centralisé, mais ne peut être tenue responsable des erreurs ou inexactitudes ponctuelles. L'utilisation des fiches catalogue par les boutiques abonnées se fait sous leur seule responsabilité, notamment quant au respect de la réglementation en vigueur sur les produits vendus.

10. Modification des conditions

Sylvinio peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications sont applicables dès leur publication sur la présente page. Une notification est envoyée par email aux boutiques contributrices actives en cas de changement substantiel.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles d'ordre public applicables.

12. Contact

Pour toute question sur le programme de contribution catalogue : [email protected]

Conditions du programme de contribution catalogue | Sylvinio