Conformité

NF525 expliqué simplement : obligations, sanctions et attestation

1 min de lecturepar Sylvinio

La « NF525 » revient sans cesse quand on parle de logiciel de caisse, mais rares sont les explications lisibles. Voici l'essentiel, en clair.

Qu'est-ce que la NF525 ?

C'est une norme française qui garantit qu'un logiciel de caisse respecte les quatre exigences légales imposées depuis 2018 : inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage des données de vente. Objectif de l'État : lutter contre la fraude à la TVA en empêchant l'effacement discret de ventes.

Les 4 piliers, concrètement

  • Inaltérabilité : une vente enregistrée ne peut plus être modifiée ni supprimée. Une erreur se corrige par un avoir, pas par une gomme.
  • Sécurisation : chaque enregistrement est signé et chaîné au précédent — impossible d'en retirer un sans casser la chaîne.
  • Conservation : les données sont gardées et restituables sur toute la période légale.
  • Archivage : des clôtures périodiques figées et signées (jour, mois, année).

Certification NF525 ou attestation éditeur ?

Vous pouvez prouver la conformité par une certification d'un organisme (AFNOR/LNE) ou par une attestation individuelle délivrée par l'éditeur du logiciel. Les deux sont recevables : l'administration demande l'un OU l'autre.

Quelles sanctions ?

7 500 € d'amende par logiciel non conforme et 60 jours pour régulariser. La sanction peut se répéter tant que la situation n'est pas corrigée.

Ce que vous devez pouvoir montrer

En cas de contrôle : l'attestation ou le certificat de votre logiciel, et la capacité à produire vos clôtures et l'export des données. Un bon logiciel rend ces éléments accessibles en quelques clics.

La caisse Sylvinio est conforme NF525 avec attestation incluse. Créer un compte.

Article informatif, ne remplace pas un conseil comptable.

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